E-commerce : les produits de beauté sont-ils retournables ?

Beaucoup de e-commerçants spécialisés en cosmétique s’interrogent sur l’éligibilité ou non de leurs produits au droit de rétractation renforcé par la Loi Hamon de 2014. Après un démarrage poussif lié [...]

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Fiscalité des entrepôts : des règles plus claires en 2019 ?

Ces dernières années, la requalification de certaines plateformes logistiques en « établissement industriel » s’était traduite par une hausse parfois très brutale des impôts locaux, forcément mal ressentie par les [...]

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Taxe sur les livraisons e-commerce : rien n’est fait !

Dans sa proposition de loi visant à revitaliser les centre-villes et les centre-bourgs, le Sénat prévoit d’instaurer un nouveau dispositif fiscal sur l’acheminement des produits commandés en ligne. Mais l’Assemblée [...]

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