Recourir aux services d’un prestataire qui emploie au moins 80% de travailleurs en situation de handicap est d’abord un acte citoyen et un geste responsable en faveur de l’insertion professionnelle de ces publics fragiles. Les acteurs économiques qui concluent un contrat d’externalisation avec ce type de structure remplissent également une partie de leurs obligations légales d’embauches de personnes atteintes de déficiences.
Depuis 1987, les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues de compter dans leur effectif au moins 6% de travailleurs reconnus handicapés (RQTH*) : celles qui ne respectent pas ce seuil sont assujetties à une sanction financière versée sous la forme d’une contribution collectée, soit par l’Agefiph (pour le secteur privé), soit par la FIPHFP (pour le secteur public).
Le montant de cette taxe annuelle peut être très élevé lorsque les objectifs fixés par la loi ne sont pas atteints, soit une somme équivalente à la valeur de 400, 500 ou 600 smic horaire par travailleur handicapé non-employé (le niveau des coefficients à appliquer grimpe en fonction de la taille de l’entreprise).
Des entreprises adaptées dans le secteur logistique
Pour s’exonérer d’une telle pénalité, la solution la plus recommandable reste, pour les employeurs concernés, de respecter leurs obligations légales, et de faire preuve d’éthique et de solidarité en recrutant des personnes RQTH dans leur personnel. Une alternative est toutefois possible : celle de recourir aux services d’une Entreprise Adaptée, un statut reconnu depuis 2005 aux structures du secteur marchand qui comptent dans leur effectif au moins 80% de travailleurs handicapés. Ces EA ont la capacité d’assurer des activités très techniques dans de nombreux domaines, dont le stockage, la gestion et l’expédition de marchandises dans le cadre d’un contrat d’externalisation de logistique e-commerce, comme le propose la société Asar à travers son service Gemmalog (à Sainte-Gemmes-sur Loire).
Ce type de sous-traitance ne se substitue à l’obligation d’embauches des travailleurs handicapés (OETH), mais peut réduire le montant de la contribution Agefiph due par les employeurs qui ne respectent pas ou insuffisamment les règles.
Dans ce registre, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a apporté quelques ajustements, en vigueur depuis 2020 : les acteurs économiques qui collaborent avec une entreprise adaptée bénéficient d’une baisse de leur pénalité. L’ampleur de cette déduction dépend de leur propre taux d’emploi de travailleurs handicapés, jusqu’à -50% si leur proportion au sein de l’effectif est inférieure à la moitié du minimum légal (soit 3%), et jusqu’à -75% si elle est supérieure.
*Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé