Les sous-traitants du secteur logistique gèrent l’ensemble des formalités douanières relatives à l’expédition des colis en dehors de l’Union Européenne.
Les e-commerçants « exportent 5 fois plus que la moyenne des entreprises françaises » indiquait en février dernier une étude Oxatis, relayée par la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). S’il est vrai que les très gros acteurs du numérique dominent le marché mondial*, ils ne le monopolisent pas pour autant. Loin d’être en reste, les TPE/PME du secteur tentent de s’y tailler une place stratégique et de s’en réserver un peu plus que la portion congrue: en France, 57% d’entre-elles fournissent des consommateurs dits « cross-border », domiciliés en dehors de leurs frontières nationales (source : enquête les chiffres clés de l’e-commerce en 2019, publiée le 27 juin dernier). Si l’immense majorité de ces échanges se fait à l’intérieur de l’Union Européenne (90% vers la Belgique, 72% en Espagne, 65% en Allemagne, 63% en Italie, 50% au Royaume-Uni), une part de moins en moins négligeable de ce commerce à grande échelle a une destination extra-communautaire, notamment vers les Etats-Unis, dans une moindre mesure, la Chine.
Des formalités spécifiques en dehors de l’UE
Lorsque la transaction est réalisée avec un pays limitrophe (donc membre de l’UE, hors Suisse), les contraintes administratives sont inexistantes, en raison du principe de libre circulation des marchandises qui prévaut au sein de cet espace de coopération économique. En revanche, dès qu’il s’agit de convoyer des colis vers les Etats-Unis, l’Amérique du Sud, la Russie, les pays d’Asie et même les territoires d’outre-Mer, des formalités douanières et des droits fiscaux s’imposent et compliquent la tâche des plus petites structures peu familiarisées avec les subtilités juridiques associées à l’export « overseas » (maritime et aérien). Dans le cadre d’une stratégie d’externalisation de leur logistique e-commerce, beaucoup d’entre-elles préfèrent alors déléguer ces opérations techniques et paperassières à un sous-traitant capable de prendre en charge l’ensemble des procédures conformes à ce que prévoient les règlements internationaux et les accords de partenariat d’Etat à Etat.
Les modalités de dédouanement impliquent, par exemple, d’établir un document postal spécifique, le fameux « formulaire CN23 » qui fournit une série d’indications sur le contenu du paquet à expédier (descriptif, poids valeur, pays d’origine) afin de déterminer le montant et la nature des éventuelles taxes d’importation à acquitter au pays destinataire. Il faut également joindre à l’envoi une facture commerciale et, dans certains cas, une déclaration d’origine, un document administratif unique (DAU) et un numéro tarifaire.
Au-delà de ces formalités légales, le e-commerçants se doit d’être au fait des usages commerciaux spécifiques aux marchés étrangers : aux Etats-Unis par exemple, il convient de savoir que les adresses en boîte postale sont interdites (sauf pour les envois aux grandes administrations). Afin de calculer le bon délai livraison, il est préférable également de connaître le calendrier des jours fériés américains, lequel diffère aussi selon les Etats : 2 jours en janvier (le 1er et le troisième lundi), un en février (le 20), un en mai (le dernier lundi, jour du Souvenir), un en juillet (le 4, jour de Fête nationale), un en septembre (le premier lundi, Fête du Travail), un en octobre (le 2ème lundi, Colombus Day), deux en novembre (le 11 et le quatrième jeudi, Thanksgiving) et trois en décembre (les 25,26 et 31).
*66% des sites leaders vendent à l’étranger